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🔎 A savoir #

L’aventure entrepreneuriale, bien que gratifiante, s’accompagne d’un défi de taille : la gestion fiscale. Pour les indépendants, cette tâche peut sembler particulièrement ardue, jonglant entre impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et autres obligations. Cependant, une planification minutieuse et une connaissance approfondie des dispositifs fiscaux peuvent transformer cette complexité en opportunités d’optimisation. Ce guide vise à vous fournir une boussole fiable pour naviguer au milieu de toutes ces lois en mettant l’accent sur les stratégies les plus pertinentes.

✅ La veille juridique #

La veille juridique consiste à surveiller les lois et les obligations en constante évolution pour sécuriser votre activité. Bien que les informations fournies soient basées sur des sources officielles, il y a quelques points à souligner :

Complexité de la législation
La législation fiscale est complexe et peut varier en fonction des situations individuelles. Il est donc difficile de garantir que toutes les informations seront applicables à tous les cas.

Évolutions législatives
Les lois de finances annuelles peuvent apporter des modifications, il est donc essentiel de rester informé des dernières actualités fiscales.

Interprétation
Même avec des sources officielles, l’interprétation de certaines règles peut nécessiter l’expertise d’un professionnel.

Ce qui est généralement fiable

Les taux et les seuils
Les taux du PFU, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, et les seuils des micro-entreprises sont généralement fiables car ils sont fixés par la loi.

Les principes généraux
Les principes généraux de la déduction des charges, des dispositifs de défiscalisation, et des crédits d’impôt sont également fiables.

Ce qui nécessite une attention particulière

Les taux de cotisations sociales
Les taux de cotisations sociales peuvent varier en fonction des régimes et des situations individuelles. Il est donc important de vérifier les taux applicables à votre cas sur le site de l’Urssaf.

Les exemples chiffrés
Les exemples chiffrés sont des estimations et peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc important de faire des simulations précises avant de prendre des décisions.

Le conseil personnalisé
Rien ne remplace le conseil d’un professionnel, surtout en matière de fiscalité. Seul un expert-comptable ou un conseiller fiscal peut étudier votre situation particulière et vous donner des conseils adaptés.

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✅ Importance des statuts juridiques #

Le choix du statut juridique est la pierre angulaire de votre stratégie fiscale. Il détermine non seulement votre régime d’imposition, mais aussi votre protection sociale et vos obligations administratives.

Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

Ce régime est plébiscité pour sa simplicité administrative et ses charges sociales et fiscales proportionnelles au chiffre d’affaires.

Avantages : Démarches de création et de gestion allégées, possibilité de bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Pour info, la micro-entreprise bénéficie d’une franchise de TVA en dessous de certains seuils ce qui signifie que la TVA n’est pas applicable si le chiffre d’affaires reste en dessous de ces montants.

Pour les commerçants (vente de marchandises et fourniture de logements) :
– Le seuil de franchise en base de TVA est de 85 000 €.
– Le seuil majoré est de 93 500 €. Le seuil majoré est un seuil de tolérance temporaire pendant 1 an (calculé en année civil) à condition que leur chiffre d’affaires redescende en dessous du seuil unique l’année suivante.

Pour les prestations de services et les professions libérales
– Le seuil de franchise en base de TVA est de 37 500 €.
– Le seuil majoré est de 41 250 €.

En ce qui concerne la TVA :
– Un micro-entrepreneur peut choisir d’opter volontairement pour la TVA même sous les seuils, par exemple s’il veut récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
– À partir de 2025, un projet de loi prévoit que tous les micro-entrepreneurs seront soumis à de nouveaux seuils de TVA : 25 000 € pour le seuil de base et 27 500 € pour le seuil majoré, avec obligation de facturer et reverser la TVA. Affaire à suivre…

Inconvénients : Plafonds de chiffre d’affaires limitatifs (77 700 € pour les prestations de services, 188 700 € pour la vente de biens (2025), déduction des charges forfaitaire, ce qui peut être désavantageux si les charges réelles sont plus élevées.

Notre conseil :
Idéal pour les activités à faibles charges et les tests de marché.

Pour infos en 2025
– Micro-BIC (Activités commerciales) : Plafond annuel de 188 700 € HT. Inclut la vente de biens et les locations touristiques classées (chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

– Micro-BNC (Activités libérales) : Plafond annuel de 77 700 € HT. Concerne les prestations de services libérales et les locations meublées d’habitation.

Mise à jour des seuils : Les seuils des micro-entreprises sont régulièrement revus. Il est impératif de vérifier les montants en vigueur sur le site officiel de l’Urssaf.

Entreprise Individuelle (EI)

Désormais, l’Entreprise Individuelle (EI) est le statut unique pour les entrepreneurs individuels.

L’EI permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, sauf exceptions (ex : dettes fiscales ou sociales, garanties bancaires signées par l’entrepreneur), ce qui offre une protection en cas de problèmes financiers.

Avantages : Responsabilité limitée, Impôt sur le revenu (IR) par défaut mais possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Inconvénients : Démarches de création similaires à la micro-entreprise mais avec plus de responsabilités et obligations fiscales en fonction du régime choisi. Par contre, pas besoin de statuts comme pour une société (SARL, SAS…).


EURL/SARL

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la Société à responsabilité limitée.
Ces formes juridiques offrent une structure solide, adaptée aux projets de développement et à la pérennisation de l’activité.

Avantages : Responsabilité limitée, possibilité de déduire les charges réelles, crédibilité auprès des partenaires et des clients.

Inconvénients : Formalités de création et de gestion plus complexes, charges sociales potentiellement élevées.


SASU/SAS

La Société par actions simplifiée unipersonnelle et la Société par actions simplifiée.
Ces structures sont particulièrement appréciées pour leur flexibilité en matière de rémunération et de fiscalité des dividendes.

Avantages : Grande liberté dans la rédaction des statuts, possibilité d’optimiser la répartition entre salaires et dividendes, ouverture du capital à des investisseurs.

Inconvénients : Charges sociales élevées sur les salaires car c’est un assimilé salarié (cadre), complexité juridique.

✅ Tableau comparatif Président Vs Gérant #

Président (SASU / SAS) Vs Gérant (EURL / SARL)

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✅ Maîtriser la rémunération #

La rémunération est un levier essentiel de l’optimisation fiscale, particulièrement pour les dirigeants de sociétés. On parle de salaire, dividendes et stratégies mixtes.

Le salaire

Le salaire est soumis aux cotisations sociales (URSSAF), qui financent la protection sociale : assurance maladie, retraite, allocations familiales, etc. Le salaire c’est sécurité et la protection sociale.

Avantages :
– Prévisibilité : un revenu régulier facilite la gestion financière personnelle.
– Protection sociale : une base solide pour la retraite et la couverture santé.
– Déductibilité : le salaire du dirigeant est une charge déductible du résultat de la société.

Inconvénients :
– Charges sociales élevées : elles peuvent représenter une part importante du revenu.
– Imposition à l’IR : le salaire est intégré au revenu imposable du foyer.

Pour un président de SASU les charges sociales sont quasi les mêmes que ceux d’un cadre salarié, environ 65% (charges salariales retenues sur le salaire brut : environ 23 % à 25 % + charges patronales payée en plus du salaire brut : donc environ 42 % à 45 %).
Par exemple :
Un président de SASU qui se verse un salaire brut mensuel de 3 000 €.
– Coût total pour l’entreprise = 3 000 € (salaire brut) + 1 290 € (charges patronales) ≈ 4 290 €
– Salaire net perçu = 3 000 € – 690 € (charges salariales) ≈ 2 310 €, montant qui sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

Des chiffres qui évoluent régulièrement.

Il faut surveiller l’évolution des cotisations sociales. Les taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs peuvent évoluer. Il est donc recommandé de consulter régulièrement le site de l’Urssaf pour connaître les taux en vigueur.
Par exemple, il y a des évolutions concernant les taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav.

Les dividendes

Optimisation de la charge fiscale. Les dividendes sont les revenus distribués aux associés d’une société.

Régime fiscal :
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : un taux de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). Le PFU, également appelé « flat tax », est un prélèvement global de 30 % sur les revenus du capital.

Option pour le barème progressif de l’IR :
C’est possible si cela est plus avantageux pour le contribuable. Tandis que l’option pour le barème progressif peut être intéressante pour les contribuables dont la tranche d’imposition est inférieure à 30 %. Cette option permet notamment de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes.

Avantages :
– Optimisation fiscale : le PFU peut être plus avantageux que le barème progressif pour les hauts revenus, c’est-à-dire ceux qui se trouvent dans les tranches supérieures du barème progressif (30 %, 41 % ou 45 %).

– Pour un président de SASU, pas de cotisations sociales sur les dividendes, uniquement prélèvements sociaux de 17,2 %. En revanche, pour les gérants majoritaires de SARL/EURL en TNS, la part des dividendes dépassant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est soumise aux cotisations sociales.

Inconvénients :
Absence de protection sociale : les dividendes ne génèrent pas de droits à la retraite ou à l’assurance chômage.
Exemple : Un associé de SASU perçoit 10 000 € de dividendes. Avec le PFU (flat tax à 30%), il paiera 3 000 € d’impôts et prélèvements sociaux, répartisen1 280 € d’impôt sur le revenu (12,8 %) et 1 720 € de prélèvements sociaux (17,2 %)

Les stratégies mixtes

Pour un équilibre optimal. L’objectif est de trouver la combinaison idéale entre salaire et dividendes pour optimiser la charge fiscale et la protection sociale.

Notre conseil :
Évaluez votre situation personnelle : revenus, besoins en protection sociale, etc.
Faites des simulations : utilisez les outils en ligne ou consultez un expert-comptable. Adaptez votre stratégie : elle peut évoluer en fonction de votre situation et de la législation.

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✅ La chasse aux charges déductibles #

La déduction des charges professionnelles permet de réduire le bénéfice imposable, et donc l’impôt à payer. C’est un levier de réduction d’impôt.


Les charges courantes

Un inventaire exhaustif.
– Matériel professionnel : ordinateurs, imprimantes, logiciels, etc.
– Locaux : loyer, charges de copropriété, assurance, etc.
– Déplacements : frais de transport (train, avion, voiture), frais de carburant, péages, barème kilométrique pour véhicule personnel, etc.
– Repas d’affaires professionnels : frais de restaurant avec des clients ou partenaires. Cette déduction est plafonnée.
– Cotisations sociales : cotisations obligatoires (charges patronales et salariales obligatoires) et cotisations complémentaires ((mutuelle, prévoyance…).
– Assurances professionnelles : responsabilité civile, multirisque, etc.
Frais de formation : formations continues, séminaires, etc.

Notre conseil :
– Conservez tous les justificatifs : factures, tickets de caisse, relevés bancaires, etc.
– Tenez une comptabilité rigoureuse : utilisez un logiciel de comptabilité et faites appel à nos experts-comptables.

Les charges spécifiques

Ce sont des opportunités à saisir.
– Frais de prospection : publicité, marketing, salons professionnels, etc.
– Frais de représentation : cadeaux d’affaires, réceptions, etc.
– Abonnements professionnels : revues spécialisées, adhésions à des associations, etc.
– Frais de comptabilité : honoraires de l’expert-comptable.

Important : Les charges doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Elles doivent être justifiées par des documents probants.

Les bonnes pratiques :
– Tenir une comptabilité rigoureuse. Enregistrez toutes les opérations comptables.
– Avoir un compte bancaire dédié. Séparez les transactions personnelles et professionnelles pour éviter toute confusion.
– Faire un classement méthodique des justificatifs. Utilisez un classeur ou un logiciel de gestion documentaire pour archiver vos factures et vos reçus.

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✅ Les dispositifs de défiscalisation #

Les dispositifs de défiscalisation permettent de réduire l’impôt sur le revenu en investissant dans certains produits ou secteurs. Vous investissez et vous optimisez en même temps.


Les investissements financiers

Pour une meilleure diversification et profiter des avantages fiscaux.

– FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : investissement dans des PME innovantes, réduction d’impôt.

– SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) : investissement dans l’immobilier locatif, revenus complémentaires et avantages fiscaux. En effet, certaines SCPI dites « fiscales » permettent une réduction d’impôt (SCPI Pinel, SCPI Malraux, SCPI déficit foncier). Les SCPI de rendement privilégient la distribution de revenus locatifs réguliers, sans offrir de dispositifs de réduction d’impôts spécifiques.

– Investissement dans les PME (dispositif Madelin) : Investissez dans des PME éligibles et bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 25 % des montants investis, dans le respect des conditions et plafonds légaux.

Notre conseil :
Diversifiez vos investissements : ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.
Renseignez-vous sur les risques : tout investissement comporte des risques de perte en capital.

Les dispositifs de défiscalisation
 
Voici comment défiscaliser son entreprise et payer moins d’impôts société. Les conditions et les plafonds des dispositifs de défiscalisation (FCPI, SCPI, PER, etc.) peuvent être modifiés. Il est donc important de vérifier les informations auprès des sources officielles avant d’investir.

Les dons
Les dons ouvrent droit à des réductions d’impôt avec des taux variables selon l’organisme bénéficiaire et l’évolution de la législation fiscale.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER permet de se constituer une épargne retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. C’est une solution géniale pour préparer votre avenir.

– Déduction des versements : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.
– Capitalisation : l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (acquisition de la résidence principale, accident de la vie, etc.).

Avantages :
– Préparation de la retraite : constitution d’un capital pour compléter les pensions.
– Réduction d’impôt : Un très bon dispositif pour défiscaliser son entreprise et profiter d’une réduction du revenu imposable.

Important :
– Les sommes versées sur un PER sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels mentionnés ci-dessus.
– La fiscalité à la sortie dépend du mode de récupération) : rente viagère ou capital.

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✅ Crédits et réductions d’impôts #

Les crédits et réductions d’impôts permettent de diminuer directement l’impôt à payer. Qui refuserait d’en profiter ?


Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

C’est un investissement valorisé sur lequel il faut se pencher. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est égal au nombre d’heures de formation effectuées multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise.

Notre conseil :
Privilégiez les formations certifiantes : elles sont souvent éligibles au crédit d’impôt.
Conservez les justificatifs : attestations de présence, factures, etc.


Les frais de comptabilité

Réservé uniquement aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), pas à l’impôt sur les sociétés, et adhérentes à un Organisme de Gestion Agréé (OGA). Elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, sous conditions et plafonds. C’est un soutien financier non négligeable.

Important :
Le montant de la réduction est plafonné.
L’adhésion à un OGA permet également de bénéficier d’autres avantages fiscaux. Les OGA sont des structures agréées par l’administration fiscale qui offrent un accompagnement en matière de comptabilité et de fiscalité aux petites entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA).

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✅ La transmission d’entreprise #

La transmission d’entreprise est une étape cruciale qui nécessite une planification minutieuse pour optimiser sa succession. Il faut anticiper longtemps à l’avance.


Le Pacte Dutreil

Un outil d’exonération puissant. Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d’une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession donc pas sur la vente d’une entreprise) et sous conditions.

Notre Conseil :
– Anticipez la transmission : le Pacte Dutreil nécessite une planification à long terme notamment pour respecter les engagements de conservation. Pour mieux optimiser sa succession, il faut connaître les bons leviers et s’entourer d’un bon expert-comptable et d’un bon fiscaliste.
– Respectez les conditions : Les engagements de conservation et d’exploitation doivent être respectés pendant plusieurs années pour bénéficier de l’exonération.

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✅ L’accompagnement par des experts #

L’accompagnement par un expert-comptable est un gage de sérénité et d’efficacité dont personne ne peut se passer.


L’expert-comptable

Le comptable, l’expert-comptable et le commissaire-aux-comptes sont vont vos conseillers de confiance.
Parmi les missions de l’expert-comptable : Optimisation fiscale personnalisée, accompagnement dans les obligations comptables et fiscales, aide à la décision stratégique.

Notre conseil :
Choisissez un expert-comptable spécialisé dans votre secteur d’activité et spécialisé dans les problématiques de transmission et d’optimisation fiscale.

Mieux optimiser sa fiscalité, c’est prospérer
L’optimisation fiscale est un processus continu qui requiert une veille constante et une adaptation aux évolutions législatives. En adoptant une démarche proactive et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez transformer les contraintes fiscales en opportunités de croissance et de pérennité pour votre activité professionnelle. Vous pouvez compter sur nous pour vous guider et vous épauler.

📝 Points à retenir #

• Liste rapide, 3 éléments clés :
  • Les taux et les seuils
  • L’évolution des lois de finances
  • Les conseils d’un fiscaliste

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