Conditions générales d’utilisation
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Client : Toute personne physique ou tout représentant d’une personne morale qui commande une prestation ou un service sur Primecompta.com
Primecompta.com : Site web édité par Genosia et auquel s’appliquent les conditions générales ci-présentes.
Société : Genosia, société qui édite le site Primecompta.com
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions générales régissent les modalités d’utilisation du site Primecompta.com.
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales et s’il y a lieu, à ses conditions particulières.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales, et s’il y a lieu ses conditions particulières, tels que notamment catalogues, prospectus, publicités et notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Notre Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes Conditions Générales sans que cela ne constitue, s’il y a lieu une cause de résiliation de la commande par le Client. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales disponible en ligne sur ce site web.
L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site notamment de l’utilisation qui serait faite de son nom d’Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à les conserver confidentiels.
Ce site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs. En cas d’impossibilité d’accès au service du Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, tout problème technique de fonctionnement ou d’accès à nos prestations ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit.
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Dans tous les cas, l’utilisateur est et demeure responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à internet.
La Société s’efforce d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, la Société ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Article 2 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Article 3 : Description des services fournis
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Article 4 : Responsabilité
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